Décret 94-608 :
Article 16 : :
Le quartier mobile en chef est placé devant le Comité de vigilance. Il supervise les actes de tous les quartiers mobiles placés sous ses ordres et rend compte par écrit ou verbal au maire tous les événements survenus sur son territoire et qui sont susceptibles d’intéresser la sécurité locale dans tous les domaines. Les comptes rendus verbaux sont consignés dans un registre ad hoc tenu par 1e secrétaire de la Commune rurale, signé par lui-même et contre-visé par le maire de la Commune. Le déclarant y appose également sa signature, si ce dernier sait écrire. L’unité de la Gendarmerie et l’unité de l’armée territorialement compétentes, sont ampliataires des comptes rendus écrits. Par ailleurs, le registre ad hoc peut être consulté par les unités des forces publiques ou leurs représentantes munies d’ordre de mission réglementaire. Le quartier mobile en chef est également chargé de:
• convoquer les autres quartiers mobiles en cas de concertation ;
• transmettre et de veiller à l’exécution des instructions émanant du Comité de vigilance:
• coordonner les actions des quartiers mobiles de chaque quartier. En tant que membre du comité de vigilance, il a l’obligation de prévenir sans tarder les membres dudit Comité et les unités des forces publiques tous les faits qu’il a entendus ou portés à sa connaissance et qui sont de nature à porter atteinte à l’ordre et à la sécurité publique:
• est le coordonnateur pour toutes les opérations entrant dans les missions confiées aux quartiers mobiles.