Décret 2004-1135 :
Article 7 :
L’installation de l’élevage des abeilles doit répondre à certaines exigences notamment en matière de distance des propriétés voisines ou de la voie publique. Le maire détermine par arrêté les distances auxquelles les ruchers peuvent être installés autour des habitations, de certains établissements à caractère collectif dans les voies publiques, pour assurer la sécurité du voisinage.