Décret 2004-1135 :
Article 9 :
Tout apiculteur doit avoir un carnet d’apiculteur visé conjointement par le Maire et le Service technique local chargé de l’élevage. Les conditions et modalités d'octroi du carnet d’apiculteur sont fixées par arrêté du Ministre chargé de l’Elevage.