Ministère des Mines et des Ressources Stratégiques

Ministère des Mines et des Ressources Stratégiques

Délivrance de laissez-passer des produits de prospection

Ministère de l'aménagement du Territoire, de l'Habitat et des Travaux Publics

Contrats de concession

Ministère de l'aménagement du Territoire, de l'Habitat et des Travaux Publics

Diverses autorisations portant sur le domaine public

Ministère de l'aménagement du Territoire, de l'Habitat et des Travaux Publics

Déclassement des portions du domaine public

Ministère de l'aménagement du Territoire, de l'Habitat et des Travaux Publics

Poursuite des procédures et instances engagées ou soutenues pour le règlement des litiges intéressant le domaine public ou le recouvrement des produits et redevances

Ministère de l'aménagement du Territoire, de l'Habitat et des Travaux Publics

Gestion de la propriété foncière privée non titrée

Ministère de l'aménagement du Territoire, de l'Habitat et des Travaux Publics

Formulation de la demande de reconnaissance de droit de propriété privée non titrée

Ministère de l'aménagement du Territoire, de l'Habitat et des Travaux Publics

Fixation de la date de reconnaissance, nomination et convocation des membres de la commission de reconnaissance locale

Ministère de l'aménagement du Territoire, de l'Habitat et des Travaux Publics

Introduction des demandes en dotation des terrains traditionnellement exploités par la collectivité

Ministère de l'Interieur et de la Décentralisation

Désignation du Délégué Régional du BNGRC

Ministère de l'Interieur et de la Décentralisation

Mise en œuvre des actions et mesures appropriées relatives aux calamités naturelles