Ministère de l'aménagement du Territoire, de l'Habitat et des Travaux Publics

Etablissement et mise en œuvre du schéma régional d'aménagement du territoire

Ministère de l'aménagement du Territoire, de l'Habitat et des Travaux Publics

Réalisation et gestion des équipements publics à caractère régional

Ministère de l'aménagement du Territoire, de l'Habitat et des Travaux Publics

Réalisation et gestion des équipements publics à caractère provincial

Ministère de l'aménagement du Territoire, de l'Habitat et des Travaux Publics

Etablissement et mise en œuvre du schéma provincial d'aménagement du territoire

Ministère de l'aménagement du Territoire, de l'Habitat et des Travaux Publics

Délivrance des alignements

Ministère de l'aménagement du Territoire, de l'Habitat et des Travaux Publics

Délivrance des permis de lotir

Ministère de l'aménagement du Territoire, de l'Habitat et des Travaux Publics

Ministère de l'aménagement du Territoire, de l'Habitat et des Travaux Publics

Délivrance des permis de construire

Ministère de l'aménagement du Territoire, de l'Habitat et des Travaux Publics

Création des Guichets uniques pour la délivrance du permis de construire

Ministère des Mines et des Ressources Stratégiques

Droit d’octroi et/ou de renouvellement de l’autorisation d’orpaillage

Ministère de l'aménagement du Territoire, de l'Habitat et des Travaux Publics

Délivrance du certificat de conformité

Ministère de l'aménagement du Territoire, de l'Habitat et des Travaux Publics

Délivrance du permis de démolir