Loi n° Loi-n2018-027
Madagascar-Loi-n2018-027-du-08022019-relative-à-létat-civil
Loi n° LOI n°2004 009
LOI n°2004 – 009 DU 26 JUILLET 2004 portant Code des Marchés Publ
Loi n° N°009/2020
PROJET DE LOI N°009/2020PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020
Loi n° N°009/2020
CADRE A MOYEN TERME ANNEXE AU PROJET DE LOI 009/2020 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
TOME 3
Loi n° 2015-052
relative à l'urbanisme et à l'habitat
Loi n° 2015-051
portant orientation de l’aménagement du territoire
Loi n° 2014-042
régissant la Remise en état, la Gestion, L'Entretien, La Préservation et La Police des Réseaux Hydro agricoles
Loi n° 2014-042
régissant la Remise en état, la Gestion, L'Entretien, La Préservation et La Police des Réseaux Hydro agricoles
Loi n° 2014-012
régissant la dette publique et dette garantie par le Gouvernement central
Loi n° 2008 - 014
sur le domaine privé de l'État, des Collectivités Décentralisées et des personnes morales de Droit public
Loi n° 2008-011
portant orientation générale du système d’Education, Enseignement et de Formation à Madagascar
Loi n° 2007- 022
relative au mariage et aux régimes matrimoniaux
Loi n° 2007- 022
relative au mariage et aux régimes matrimoniaux
Loi n° 2006-031
fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée
Loi n° 2005-019
fixant les principes régissant les statuts des terres
Loi n° 2004-006
portant réorganisation et fonctionnement du Conseil discipline budgétaire