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Ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement technique et professionnel
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Arrété Interministériel 23145-2004 portant application de la Loi n° 97-044 du 2/02/1998 sur les droits des personnes handicapées, relatives à la formation professionnelle et technique, la formation professionnelle et technique est, pour toute personne handicapée,
portant application de la Loi n° 97-044 du 2/02/1998 sur les droits des personnes handicapées, relatives à la formation professionnelle et technique, la formation professionnelle et technique est, pour toute personne handicapée,
Décret 2008-532 fixant le régime général de l’école infantile
fixant le régime général de l’école infantile
Loi 2004-004 portant orientation générale du Système d’éducation, Enseignement et de Formation à Madagascar
portant orientation générale du Système d’éducation, Enseignement et de Formation à Madagascar
Décret 96-169 portant application de l’article 15 de la loi n° 94—007 du 26/04/1995 relative aux pouvoirs, compétences et ressources des collectivités territoriales décentralisées
portant application de l’article 15 de la loi n° 94—007 du 26/04/1995 relative aux pouvoirs, compétences et ressources des collectivités territoriales décentralisées
Loi organique 2014-018 régissant les competences, les modalités d'organisation et de fonctionnement des Collectivités Territoriales Décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres atfaires
régissant les competences, les modalités d'organisation et de fonctionnement des Collectivités Territoriales Décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres atfaires
Loi 2008-011 portant orientation générale du système d’Education, Enseignement et de Formation à Madagascar
portant orientation générale du système d’Education, Enseignement et de Formation à Madagascar
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Normes spécifications construction Centre prescolaire
Normes
PROPOSITION DE NORMES POUR CHEF ZAP.
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Loi n° Loi-n2018-027 Madagascar-Loi-n2018-027-du-08022019-relative-à-létat-civil
Décret n° N° 2009-890 DECRET N° 2009-890 Fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions du Fokontany
Décret n° n° 2015 959 DECRET n° 2015 – 959 relatif à la gestion budgétaire et financière des Collectivités territoriales décentralisées.
Loi n° LOI n°2004 009 LOI n°2004 – 009 DU 26 JUILLET 2004 portant Code des Marchés Publ
Décret n° N°2006- 343 DECRET N°2006- 343 portant instauration du Code d’éthique des marchés publics
Loi n° N°009/2020 CADRE A MOYEN TERME ANNEXE AU PROJET DE LOI 009/2020 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE TOME 3
Loi n° N°009/2020 PROJET DE LOI N°009/2020PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020
Circulaire n° N°009/2020 PROJET DE LOI N°009/2020PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020