LISTE DES TEXTES

Décret

Décret n° 90-526

portant nomination et définition des attributions des auxiliaires de percepteurs d’impôts

Décret n° 72-072

portant règlementation de la création des abattoirs et définissant le classement et les règles de gestion des abattoirs publics

Décret n° 72-072

portant règlementation de la création des abattoirs et définissant le classement et les règles de gestion des abattoirs publics

Décret n° 65-433

portant simplification des formalités administratives en matière d’état civil

Décret n° 63-030

fixant les modalités d’application de l’Ordonnance n°62-023 du 19/09/1962 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, à l'acquisition amiable de propriétés immobilières par L’Etat ou les Collectivités publiques secondaires et aux plus-values foncières

Décret n° 61-305

fixant les regels de gestion financière et d’organisation comptables applicables aux établissements publics à caractère administratif

Décret n° 60-529

règlementant les modalités d’application de l’Ordonnance n° 60-146 du 03/10/60 relative au régime foncier de l’immatriculation

Arrété

Arrété n° 24.527/2011

relatif aux activités sanitaires déléguées aux vétérinaires sanitaires et fixant les conditions d’attribution et d’exercice du mandat sanitaire

Arrété n° 24.328/2016

Portant mode de présentation et nomenclature du Budget des Collectivités Territoriales -Décentralisées (CTD)

Arrété n° 6394/2013

relatif aux dotations allouées par l'Etat par le biais du Ministre chargé de la Décentralisation au profit des Collectivité Territoriales Décentralisées

Arrété n° 7542-2005

fixant les modalités d’application du décret n°2003908 du 2/09/2003 portant application de la loi n°2003-029 du 23 aout 2003 relative au régime d’immatriculation

Arrété n° 8333/2001

portant réglementation des conditions d’hygiène applicables aux Etablissements de préparation, transformation, conditionnement, entreposage

Arrété n° 130

fixant les modalités de demande d’alignement

Arrété n° 3321

fixant les modalités d’enregistrement des Permis De Construire

Arrété Interministériel

Arrété Interministériel n° 10254-2012

Modifiant les dispositions de l’alinéa 1 de l’article 2 de l’Arrêté Interministériel n°12880 /2007 du 3 août 2007 relatif à l’identification des bovins en transaction, objet d’élevage ou soumis au système de zonage.

Arrété Interministériel n° 41324/2010

instituant la carte professionnelle d’acheteur de bovins

Arrété Interministériel n° 274/2005

relatif à la visite et au poinçonnage des viandes de boucherie

Arrété Interministériel n° 24.657/2004

relatif au contrôle de la salubrité et de la qualité des produits et denrées alimentaires d'origine animale dans les Communes

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