CIRCONSCRIPTION DOMANIALE ET FONCIERE

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CIRCONSCRIPTION DOMANIALE ET FONCIERE ANTSIRANANA

District : Antsiranana II

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LISTE DES TEXTES SECTORIELS

Loi n° Loi-n2018-027 Madagascar-Loi-n2018-027-du-08022019-relative-à-létat-civil
Décret n° N° 2009-890 DECRET N° 2009-890 Fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions du Fokontany
Décret n° n° 2015 – 959 DECRET n° 2015 – 959 relatif à la gestion budgétaire et financière des Collectivités territoriales décentralisées.
Loi n° LOI n°2004 – 009 LOI n°2004 – 009 DU 26 JUILLET 2004 portant Code des Marchés Publ
Décret n° N°2006- 343 DECRET N°2006- 343 portant instauration du Code d’éthique des marchés publics
Loi n° N°009/2020 CADRE A MOYEN TERME ANNEXE AU PROJET DE LOI 009/2020 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE TOME 3
Loi n° N°009/2020 PROJET DE LOI N°009/2020PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020
Circulaire n° N°009/2020 PROJET DE LOI N°009/2020PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

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