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Ministère de l'Economie et des Finances
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Loi organique 2004-007 sur les Lois de finances
sur les Lois de finances
Décret 99-350 portant règlement général sur la comptabilité publique
portant règlement général sur la comptabilité publique
Circulaire N°009/2020 PROJET DE LOI N°009/2020PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020
PROJET DE LOI N°009/2020PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020
Arrété 24.328/2016 Portant mode de présentation et nomenclature du Budget des Collectivités Territoriales -Décentralisées (CTD)
Portant mode de présentation et nomenclature du Budget des Collectivités Territoriales -Décentralisées (CTD)
Arrété 6394/2013 relatif aux dotations allouées par l'Etat par le biais du Ministre chargé de la Décentralisation au profit des Collectivité Territoriales Décentralisées
relatif aux dotations allouées par l'Etat par le biais du Ministre chargé de la Décentralisation au profit des Collectivité Territoriales Décentralisées
Décret 61-305 fixant les regels de gestion financière et d’organisation comptables applicables aux établissements publics à caractère administratif
fixant les regels de gestion financière et d’organisation comptables applicables aux établissements publics à caractère administratif
Décret 90-526 portant nomination et définition des attributions des auxiliaires de percepteurs d’impôts
portant nomination et définition des attributions des auxiliaires de percepteurs d’impôts
Décret 2004-319 instituant le régime des régies et définitions des attributions des auxiliaires de percepteurs
instituant le régime des régies et définitions des attributions des auxiliaires de percepteurs
Décret 2006-844 instituant le régime des régies et définitions des attributions des auxiliaires de percepteurs
instituant le régime des régies et définitions des attributions des auxiliaires de percepteurs
Décret 2008-1153 instituant le régime des régies et définitions des attributions des auxiliaires de percepteurs
instituant le régime des régies et définitions des attributions des auxiliaires de percepteurs
Loi 96-027 portant institution d’un privilège du trésor en matière de recouvrement des créances non fiscale
portant institution d’un privilège du trésor en matière de recouvrement des créances non fiscale
Loi 2004-006 portant réorganisation et fonctionnement du Conseil discipline budgétaire
portant réorganisation et fonctionnement du Conseil discipline budgétaire
Loi 2014-012 régissant la dette publique et dette garantie par le Gouvernement central
régissant la dette publique et dette garantie par le Gouvernement central
Ordonnance 62-081 relative au statut des comptables publics complétée par l’Ordonnance n° 73 -020 du 24/05/1973
relative au statut des comptables publics complétée par l’Ordonnance n° 73 -020 du 24/05/1973
Ordonnance 62-075 relative à la gestion de trésorerie
relative à la gestion de trésorerie
Loi N°009/2020 PROJET DE LOI N°009/2020PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020
PROJET DE LOI N°009/2020PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020
Loi N°009/2020 CADRE A MOYEN TERME ANNEXE AU PROJET DE LOI 009/2020 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE TOME 3
CADRE A MOYEN TERME ANNEXE AU PROJET DE LOI 009/2020 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE TOME 3
Décret N°2006- 343 DECRET N°2006- 343 portant instauration du Code d’éthique des marchés publics
DECRET N°2006- 343 portant instauration du Code d’éthique des marchés publics
Loi LOI n°2004 009 LOI n°2004 – 009 DU 26 JUILLET 2004 portant Code des Marchés Publ
LOI n°2004 – 009 DU 26 JUILLET 2004 portant Code des Marchés Publ
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Loi n° Loi-n2018-027 Madagascar-Loi-n2018-027-du-08022019-relative-à-létat-civil
Décret n° N° 2009-890 DECRET N° 2009-890 Fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions du Fokontany
Décret n° n° 2015 959 DECRET n° 2015 – 959 relatif à la gestion budgétaire et financière des Collectivités territoriales décentralisées.
Loi n° LOI n°2004 009 LOI n°2004 – 009 DU 26 JUILLET 2004 portant Code des Marchés Publ
Décret n° N°2006- 343 DECRET N°2006- 343 portant instauration du Code d’éthique des marchés publics
Loi n° N°009/2020 CADRE A MOYEN TERME ANNEXE AU PROJET DE LOI 009/2020 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE TOME 3
Loi n° N°009/2020 PROJET DE LOI N°009/2020PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020
Circulaire n° N°009/2020 PROJET DE LOI N°009/2020PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020