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Ministère de l'Environnement et du Développement Durable
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Décret 99-954 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement
relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement
Décret 2005-849 portant refonte des conditions générales d’application de la Loi n° 97-017 du 08 aout 1997 portant révision de la législation forestière
portant refonte des conditions générales d’application de la Loi n° 97-017 du 08 aout 1997 portant révision de la législation forestière
Décret 2001 -1123 relatif aux modalités de gestion des Fonds Forestiers, National, Provincial et Régional
relatif aux modalités de gestion des Fonds Forestiers, National, Provincial et Régional
Loi 99-021 sur la politique de gestion et de contrôle des pollutions industrielles
sur la politique de gestion et de contrôle des pollutions industrielles
Loi 2004-019 portant mise en œuvre des Conventions internationales relatives à la protection de l’environnement marin et côtier contre la pollution par les déversements des hydrocarbures
portant mise en œuvre des Conventions internationales relatives à la protection de l’environnement marin et côtier contre la pollution par les déversements des hydrocarbures
Loi 2015-003 portant Charte de l’Environnement Malagasy actualisée
portant Charte de l’Environnement Malagasy actualisée
Loi 2015-005 portant refonte du Code de Gestion des Aires Protégées
portant refonte du Code de Gestion des Aires Protégées
Loi 97-017 portant révision de la législation forestière
portant révision de la législation forestière
Loi 96-025 relative à la gestion locale des ressources naturelles renouvelables
relative à la gestion locale des ressources naturelles renouvelables
Décret 2005-013 organisant l'application de la loi n°2001-005 du 11/02/2003 portant Code de Gestion des aires protégées
organisant l'application de la loi n°2001-005 du 11/02/2003 portant Code de Gestion des aires protégées
Décret 2000-028 relatif aux médiateurs environnementaux
relatif aux médiateurs environnementaux
Décret 2001-122 fixant les conditions de mise en œuvre de la gestion contractualisée des forêts de L’État
fixant les conditions de mise en œuvre de la gestion contractualisée des forêts de L’État
Décret 2000-027 relatif aux communautés de base chargées de la gestion locale des ressources naturelles renouvelables
relatif aux communautés de base chargées de la gestion locale des ressources naturelles renouvelables
Décret 98-782 relatif au régime de l'exploitation forestière
relatif au régime de l'exploitation forestière
Décret 98-610 réglementant tes modalités de la mise en œuvre de la Sécurisation Foncière Relative
réglementant tes modalités de la mise en œuvre de la Sécurisation Foncière Relative
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Loi n° Loi-n2018-027 Madagascar-Loi-n2018-027-du-08022019-relative-à-létat-civil
Décret n° N° 2009-890 DECRET N° 2009-890 Fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions du Fokontany
Décret n° n° 2015 959 DECRET n° 2015 – 959 relatif à la gestion budgétaire et financière des Collectivités territoriales décentralisées.
Loi n° LOI n°2004 009 LOI n°2004 – 009 DU 26 JUILLET 2004 portant Code des Marchés Publ
Décret n° N°2006- 343 DECRET N°2006- 343 portant instauration du Code d’éthique des marchés publics
Loi n° N°009/2020 CADRE A MOYEN TERME ANNEXE AU PROJET DE LOI 009/2020 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE TOME 3
Loi n° N°009/2020 PROJET DE LOI N°009/2020PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020
Circulaire n° N°009/2020 PROJET DE LOI N°009/2020PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020