LISTE DES TEXTES

Loi

Loi n° 98-029

portant Code de l’Eau

Loi n° 97-017

portant révision de la législation forestière

Loi n° 96-027

portant institution d’un privilège du trésor en matière de recouvrement des créances non fiscale

Loi n° 96-025

relative à la gestion locale des ressources naturelles renouvelables

Loi n° 95-035

autorisant la création des organismes chargés de l’assainissement urbain et fixant les redevances pour l’assainissement urbain

Loi n° 90-028

relative au régime foncier de l'immatriculation

Loi n° 90-015

relative aux actes de l'état civil

Loi n° 61-025

relative aux actes de l'état civil

Loi n° 60-004

relative au domaine privé national

Ordonnance

Ordonnance n° 83-030

tendant à renforcer la protection, la sauvegarde et la conservation du domaine privé national et du domaine public

Ordonnance n° 62-075

relative à la gestion de trésorerie

Ordonnance n° 62-081

relative au statut des comptables publics complétée par l’Ordonnance n° 73 -020 du 24/05/1973

Ordonnance n° 60-146

relative au régime foncier de l'immatriculation

Ordonnance n° 60-146

relative au régime foncier de l'immatriculation

Décret

Décret n° N° 2009-890

DECRET N° 2009-890 Fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions du Fokontany

Décret n° N°2006- 343

DECRET N°2006- 343 portant instauration du Code d’éthique des marchés publics

Décret n° n° 2015 – 959

DECRET n° 2015 – 959 relatif à la gestion budgétaire et financière des Collectivités territoriales décentralisées.

Décret n° 2015-960

fixant les attributions du chef de l'exécutif des Collectivités territoriales décentralisées

Décret n° 2010-233

fixant les modalités d’application de la loi n°2008-014 du 23/07/2008 sur le Domaine privé de l'État, des Collectivités Décentralisées et des personnes morales de Droit public

Décret n° 2006-844

instituant le régime des régies et définitions des attributions des auxiliaires de percepteurs

Décret n° 2008-1153

instituant le régime des régies et définitions des attributions des auxiliaires de percepteurs

Décret n° 2007-1109

portant application de la loi n° 2006-031 du 24 novembre 2006, fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée

Décret n° 2005-013

organisant l'application de la loi n°2001-005 du 11/02/2003 portant Code de Gestion des aires protégées

Décret n° 2004-1135

relatif à l’élevage des abeilles à Madagascar

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