Décret
Décret n° 2004-319
instituant le régime des régies et définitions des attributions des auxiliaires de percepteurs
Décret n° 2004-635
relatif à la surveillance de l’eau, au contrôle des eaux destinées à la consommation humaine et aux priorités d’accès à la ressource en eau
Décret n° 2003-940
relatif aux périmètres de protection
Décret n° 2003-940
relatif aux périmètres de protection
Décret n° 2003-945
relatif à l’organisation administrative de l’eau et au transfert de compétences entre les différentes collectivités décentralisées
Décret n° 2003-939
portant organisation, attribution, fonctionnement et financement de l'Organisme Régulateur du Service Public de l'Eau et de l’assainissement (SOREA)
Décret n° 2003-943
relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines
Décret n° 2003-945
relatif à l’organisation administrative de l’eau et au transfert de compétences entre les différentes collectivités décentralisées
Décret n° 2003-941
relatif à la surveillance de l’eau, au contrôle des eaux destinées à la consommation humaine et aux priorités d’accès à la ressource en eau
Décret n° 2003-908
portant application de la Loi n° 2003-029 du 21 aout 2003 modifiant certaines dispositions de l’Ordonnance n° 60-146 du 03/10/1960 relative au régime foncier de l'immatriculation
Décret n° 2003-791
portant règlementation tarifaire du service public de l’eau et de l’assainissement
Décret n° 2003-792
RELATIF AUX REDEVANCES DE PRELEVEMENTS ET DE DEVERSEMENTS
Décret n° 2003-793
fixant la procédure d'octroi des autorisations de prélèvements d’eau
Décret n° 2003-191
portant création des agences de bassin et fixant leur organisation, attributions et fonctionnement
Décret n° 2003-193
portant fonctionnement et organisation du service public de l’eau potable et de l'assainissement des eaux usées domestiques
Décret n° 2003-193
portant fonctionnement et organisation du service public de l’eau potable et de l'assainissement des eaux usées domestiques
Décret n° 2001-122
fixant les conditions de mise en œuvre de la gestion contractualisée des forêts de L’État
Décret n° 2000-028
relatif aux médiateurs environnementaux
Décret n° 2000-027
relatif aux communautés de base chargées de la gestion locale des ressources naturelles renouvelables
Décret n° 98-782
relatif au régime de l'exploitation forestière
Décret n° 98-610
réglementant tes modalités de la mise en œuvre de la Sécurisation Foncière Relative
Décret n° 96-169
portant application de l’article 15 de la loi n° 94—007 du 26/04/1995 relative aux pouvoirs, compétences et ressources des collectivités territoriales décentralisées
Décret n° 96-169
portant application de l’article 15 de la loi n° 94—007 du 26/04/1995 relative aux pouvoirs, compétences et ressources des collectivités territoriales décentralisées
Décret n° 92-527
portant règlementation de l’usage du sol et de la construction dans la plaine d’Antananarivo et tenant lieu de Plan Directeur d’Urbanisme provisoire