Ministère de l'Environnement et du Développement Durable

Recueil des observations et des oppositions avant la création d’une aire protégée

Ministère de l'aménagement du Territoire, de l'Habitat et des Travaux Publics

Création du Guichet Foncier

Ministère de l'aménagement du Territoire, de l'Habitat et des Travaux Publics

Recrutement et/ou nomination des agents du Guichet Foncier

Ministère des Mines et des Ressources Stratégiques

Délivrance de récépissé de déclaration de constitution de groupement d’orpailleurs et groupement de petits exploitants

Ministère de l'aménagement du Territoire, de l'Habitat et des Travaux Publics

Fixation des modalités d'ouverture au public du Guichet Foncier

Ministère de l'aménagement du Territoire, de l'Habitat et des Travaux Publics

Fixation du barème des paiements et redevances du Guichet foncier

Ministère de l'aménagement du Territoire, de l'Habitat et des Travaux Publics

Décision d’ouverture de l’instruction de la demande de reconnaissance de propriété privée non titrée

Ministère de l'aménagement du Territoire, de l'Habitat et des Travaux Publics

Signature du registre parcellaire et du certificat foncier

Ministère de l'aménagement du Territoire, de l'Habitat et des Travaux Publics

Rejet en totalité ou en partie de la demande de reconnaissance de propriété foncière privée non titrée

Ministère de l'aménagement du Territoire, de l'Habitat et des Travaux Publics

Elaboration et mise à jour du plan local d'occupation foncière

Ministère de l'aménagement du Territoire, de l'Habitat et des Travaux Publics

Gestion des zones de développement local dédiées aux usages et besoins locaux

Ministère de l'aménagement du Territoire, de l'Habitat et des Travaux Publics